Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2017
Article premier
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, la ligne concernant la substance active «métaldéhyde» est remplacée par le texte suivant:
Substance active
État membre rapporteur
État membre corapporteur
«Métaldéhyde
PL
AT»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:243:oj#art-1