Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 15 févr. 2017
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les règles et procédures pour l’adoption de modalités d’application de certaines dispositions de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part (ci-après dénommé «accord»).
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