Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2017/118
En vigueur depuis le 24 févr. 2017
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2017/118
Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:
1)
L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Contrôle
1. Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:
a)
les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et
b)
les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II.
2. Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.
3. Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:
a)
les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et
b)
les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II.
4. Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»
2)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
3)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
4)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1180:oj#art-1