Art. 2
En vigueur depuis le 27 févr. 2017
Article 2
Les annexes I, II, III et IV du présent règlement sont ajoutées au règlement (CE) no 329/2007 en tant qu'annexes I nonies, III bis, III ter et IV bis respectivement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:330:oj#art-2