Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2017
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2016/921 est modifié comme suit:
1)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L'aide financière en faveur des mesures de soutien visées à l'article 1er, paragraphe 1, est mise à la disposition des États membres pour les quantités de produits établies aux annexes I et V.»
b)
le nouveau paragraphe 5 suivant est ajouté:
«5. À la suite des notifications visées au paragraphe 4, les quantités non utilisées et notifiées sont réparties parmi les États membres, comme indiqué à l'annexe V.
Ces quantités réattribuées, établies à l'annexe V, s'ajoutent à celles énoncées au paragraphe 1, deuxième alinéa.»
2)
À l'article 3, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres répartissent les quantités visées à l'article 2, paragraphes 1 et 5, entre les organisations de producteurs et les producteurs qui ne sont pas membres d'organisations de producteurs, selon la règle du premier arrivé, premier servi.»
3)
Une annexe V, dont le texte figure en annexe du présent règlement, est ajoutée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:376:oj#art-1