Art. 1 · Modification du règlement (CE) no 184/2007

Art. 1

Modification du règlement (CE) no 184/2007

En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article premier Modification du règlement (CE) no 184/2007 Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (CE) no 184/2007, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».
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