Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 8 mars 2017
Article 3
Mesures transitoires
Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
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