Art. 96
Responsabilités et tâches des centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux
En vigueur depuis le 15 mars 2017
Article 96
Responsabilités et tâches des centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux
Les centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux sont responsables de l’accomplissement des tâches de soutien suivantes dans la mesure où celles-ci sont incluses dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des centres de référence qui ont été établis en conformité avec les objectifs et les priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 652/2014:
a)
apporter leur expertise scientifique et technique, dans les limites de leur mission, y compris, s’il y a lieu, sous forme d’une assistance coordonnée, aux réseaux et organismes nationaux d’assistance concernés dans les domaines régis par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f);
b)
mettre leur expertise scientifique et technique au service de l’élaboration et de l’application des indicateurs de bien-être des animaux visés à l’article 21, paragraphe 8, point e);
c)
élaborer des méthodes d’évaluation du niveau de bien-être des animaux et des méthodes d’amélioration du bien-être des animaux ou coordonner leur élaboration;
d)
effectuer des études scientifiques et techniques sur le bien-être des animaux utilisés à des fins commerciales ou scientifiques;
e)
organiser des formations destinées au personnel des réseaux ou organismes nationaux d’assistance scientifique visés au point a), au personnel des autorités compétentes et aux experts des pays tiers; et
f)
diffuser les résultats de la recherche et les innovations techniques et collaborer avec les organismes de recherche de l’Union dans les domaines relevant de leur mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:625:oj#art-96