Art. 14
Enchères de capacités pour le jour suivant
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 14
Enchères de capacités pour le jour suivant
1. Les enchères de capacités pour le jour suivant ont lieu une fois par jour.
2. Chaque jour, un produit standard de capacité pour la journée gazière suivante est mis aux enchères via l'enchère de capacités pour le jour suivant.
3. Les capacités pour chaque produit standard de capacité journalière sont mises aux enchères via l'enchère de capacités pour le jour suivant selon un algorithme d'enchère à prix uniforme, conformément à l'article 18. Chaque jour, le produit standard de capacité journalière pour la journée gazière suivante est mis aux enchères.
4. Au cours des enchères de capacités pour le jour suivant, les utilisateurs du réseau peuvent faire une offre pour un produit standard de capacité journalière.
5. Le tour d'enchères commence tous les jours à 15 h 30 TUC (heure d'hiver) ou à 14 h 30 TUC (heure d'été).
6. Une offre de capacité pour le produit standard de capacité journalière lors de l'enchère de capacités pour le jour suivant est traitée comme suit: soumission, retrait ou modification de 15 h 30 TUC à 16 h 00 TUC (heure d'hiver) ou de 14 h 30 TUC à 15 h 00 TUC (heure d'été).
7. Chaque jour, la capacité proposée lors de l'enchère de capacités pour le jour suivant est égale à:
A — C + D
où:
A
correspond à la capacité technique du gestionnaire de réseau de transport pour chacun des produits standard de capacité;
C
correspond aux capacités techniques précédemment vendues, corrigées des capacités qui sont proposées à nouveau conformément aux procédures de gestion de la congestion applicables;
D
correspond aux capacités additionnelles pour la journée, le cas échéant.
8. À l'ouverture du tour d'enchères, les gestionnaires de réseau de transport notifient aux utilisateurs du réseau les volumes de capacités techniques qui seront proposés au cours des enchères suivantes pour les capacités du jour suivant.
9. Les attributions résultant des enchères sont communiquées, au plus tard 30 minutes après la clôture du tour d'enchères, simultanément aux différents utilisateurs du réseau ayant participé aux enchères respectives.
10. Des informations agrégées sur les résultats des enchères sont communiquées au marché.
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