Art. 15
Enchères de capacités infrajournalières
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 15
Enchères de capacités infrajournalières
1. Sous réserve que des capacités soient mises à disposition, une enchère de capacités infrajournalières a lieu toutes les heures au cours de la journée gazière selon un algorithme d'enchère à prix uniforme, conformément à l'article 18.
2. Le premier tour d'enchères commence directement au début de l'heure suivant la publication des résultats des dernières enchères à un jour (y compris pour la capacité interruptible, si elle est proposée) conformément à l'article 14. Le premier tour d'enchères s'arrête à 1 h 30 TUC (heure d'hiver) ou à 0 h 30 TUC (heure d'été) avant la journée gazière. L'attribution des capacités remportées est valable à partir de 5 h 00 TUC (heure d'hiver) ou de 4 h 00 TUC (heure d'été) pour la journée gazière concernée.
3. Le dernier tour d'enchères s'arrête à 0 h 30 TUC (heure d'hiver) ou à 23 h 30 TUC (heure d'été) pour la journée gazière concernée.
4. Les utilisateurs du réseau peuvent soumettre, modifier ou retirer des offres depuis l'ouverture de chaque tour d'enchères jusqu'à la clôture de ce tour d'enchères.
5. Chaque heure de la journée gazière concernée, les capacités à compter de l'heure + 4 sont mises aux enchères en tant que capacités infrajournalières.
6. Chaque tour d'enchères commence au début de chaque heure de la journée gazière concernée.
7. La durée de chaque tour d'enchères est de 30 minutes à compter de son ouverture.
8. Pour chaque heure, la capacité proposée lors de l'enchère de capacités infrajournalières est égale à:
A — C + D
où:
A
correspond à la capacité technique du gestionnaire de réseau de transport pour chacun des produits standard de capacité;
C
correspond aux capacités techniques précédemment vendues, corrigées des capacités qui sont proposées à nouveau conformément aux procédures de gestion de la congestion applicables;
D
correspond aux capacités additionnelles, le cas échéant.
9. Après la clôture de la dernière enchère à un jour, les gestionnaires de réseau de transport publient le volume disponible de capacités fermes infrajournalières proposées conformément à l'article 32, paragraphe 9.
10. Les gestionnaires de réseau de transport proposent aux utilisateurs du réseau qui soumettent des offres dans des enchères à un jour l'option d'inclure automatiquement dans l'enchère infrajournalière suivante les offres valables n'ayant pas été retenues.
11. Les capacités sont attribuées dans un délai de 30 minutes après la clôture du tour d'enchères dès lors que les offres sont acceptées et que le gestionnaire de réseau de transport gère le processus d'attribution.
12. Les résultats des enchères sont simultanément mis à la disposition de chacun des utilisateurs du réseau.
13. Les informations agrégées sur les résultats des enchères sont publiées au minimum à la fin de chaque journée.
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