Art. 7
Échange d'informations entre gestionnaires de réseaux de transport adjacents
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 7
Échange d'informations entre gestionnaires de réseaux de transport adjacents
1. Les gestionnaires de réseaux de transport adjacents s'échangent régulièrement des informations relatives aux nominations, renominations, mises en correspondance et confirmations aux points d'interconnexion pertinents.
2. Les gestionnaires de réseaux de transport adjacents s'échangent des informations sur la maintenance de leur propre réseau de transport afin de contribuer au processus de prise de décision en ce qui concerne l'utilisation technique des points d'interconnexion. Les procédures d'échange de données entre les gestionnaires de réseau de transport sont incluses dans leur accord d'interconnexion respectif.
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