Regolamento (UE) 2017/460

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Sommaire du texte

76 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MÉTHODES DE CALCUL DES PRIX DE RÉFÉRENCE

CHAPITRE III

PRIX DE RÉSERVE

CHAPITRE IV

RECOUVREMENT DU REVENU

CHAPITRE V

TARIFICATION DE LA CAPACITÉ GROUPÉE ET DE LA CAPACITÉ AUX POINTS D'INTERCONNEXION VIRTUELS

CHAPITRE VI

PRIX D'ADJUDICATION ET PRIX À PAYER

CHAPITRE VII

OBLIGATIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS

CHAPITRE VIII

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PUBLICATION

CHAPITRE IX

CAPACITÉ SUPPLÉMENTAIRE

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES