Art. 15
Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels avec facteurs saisonniers
En vigueur depuis le 16 mars 2017
Article 15
Calcul des prix de réserve pour les produits standard de capacité ferme non annuels avec facteurs saisonniers
1. Lorsque des facteurs saisonniers sont appliqués, les prix de réserve des produits standard de capacité ferme non annuels sont calculés conformément aux formules pertinentes fixées à l'article 14, qui sont ensuite multipliées par le facteur saisonnier respectif calculé conformément aux paragraphes 2 à 6.
2. La méthode énoncée au paragraphe 3 est fondée sur les flux prévisionnels, sauf si la quantité du flux de gaz est égale à 0 au moins durant un mois. Dans de tels cas, la méthode est fondée sur les capacités souscrites prévisionnelles.
3. Pour les produits standard de capacité ferme mensuels, les facteurs saisonniers sont calculés en suivant les étapes successives suivantes:
a)
pour chaque mois au cours d'une même année gazière, l'utilisation du réseau de transport est calculée sur la base des flux prévisionnels ou de la capacité souscrite prévisionnelle à l'aide des éléments suivants:
i)
les données correspondant au point d'interconnexion individuel, les facteurs saisonniers étant calculés pour chaque point d'interconnexion;
ii)
les données moyennes sur les flux prévisionnels ou sur la capacité souscrite prévisionnelle, les facteurs saisonniers étant calculés pour certains ou pour tous les points d'interconnexion;
b)
les valeurs résultantes visées au point a) sont additionnées;
c)
le taux d'utilisation est calculé en divisant chacune des valeurs résultantes visées au point a) par la valeur résultante visée au point b);
d)
chacune des valeurs résultantes visées au point c) est multipliée par 12. Si les valeurs résultantes sont égales à 0, ces valeurs seront ajustées à la plus petite des deux valeurs suivantes: 0,1 ou la plus petite des valeurs résultantes autre que 0;
e)
le niveau initial des facteurs saisonniers respectifs est calculé en augmentant chacune des valeurs résultantes visées au point d) jusqu'au même niveau, qui n'est pas inférieur à 0 et pas supérieur à 2;
f)
la moyenne arithmétique des produits des valeurs résultantes visées au point e) et le multiplicateur pour les produits standard de capacité mensuels sont calculés;
g)
la valeur résultante visée au point f) est comparée à la plage visée à l'article 13, paragraphe 1, comme suit:
i)
si elle est comprise dans ladite plage, le niveau des facteurs saisonniers doit être égal aux valeurs résultantes respectives visées au point e);
ii)
si elle est en dehors de cette plage, le point h) s'applique;
h)
le niveau des facteurs saisonniers est calculé comme le produit des valeurs résultantes respectives visées au point e) et du facteur de correction calculé comme suit:
i)
si la valeur résultante visée au point f) est supérieure à 1,5, le facteur de correction est égal à 1,5 divisé par cette valeur;
ii)
si la valeur résultante visée au point f) est inférieure à 1, le facteur de correction est égal à 1 divisé par cette valeur.
4. Pour les produits standard de capacité ferme journaliers et les produits standard de capacité ferme infrajournaliers, les facteurs saisonniers sont calculés en appliquant les étapes décrites au paragraphe 3, points f) à h), mutatis mutandis.
5. Pour les produits standard de capacité ferme trimestriels, les facteurs saisonniers sont calculés en suivant les étapes successives suivantes:
a)
le niveau initial des facteurs saisonniers respectifs est calculé de l'une des façons suivantes:
i)
il est égal à la moyenne arithmétique des facteurs saisonniers respectifs applicables pour les trois mois en cause;
ii)
il n'est pas inférieur au niveau le plus bas et pas supérieur au niveau le plus élevé des facteurs saisonniers respectifs applicables pour les trois mois en cause;
b)
les étapes énoncées au paragraphe 3, points f) à h), sont appliquées en utilisant les valeurs résultantes visées au point a), mutatis mutandis.
6. Pour tous les produits standard de capacité ferme non annuelle, les valeurs résultantes du calcul visé aux paragraphes 3 à 5 peuvent être arrondies à la hausse ou à la baisse.
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