Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2017
Article premier Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 533/2007 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2017:474:oj#art-1