Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2017
Article 2
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1)
À l'annexe 1,
a)
la mention intitulée «BELGIQUE — IRLANDE» est supprimée;
b)
la mention intitulée «DANEMARK — GRÈCE» est supprimée;
2)
À l'annexe 3,
a)
la mention «PAYS-BAS» est supprimée;
b)
la mention «FINLANDE» est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:492:oj#art-2