Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
278 800 EUR» est remplacé par celui de «
282 100 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
28 000 EUR» est remplacé par celui de «
28 300 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
108 200 EUR» est remplacé par celui de «
109 500 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
180 200 EUR» est remplacé par celui de «
182 400 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
10 800 EUR» est remplacé par celui de «
10 900 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
83 700 EUR» est remplacé par celui de «
84 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), premier alinéa, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
83 700 EUR» est remplacé par celui de «
84 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «13 800 EUR» est remplacé par celui de «14 000 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «20 900 EUR» est remplacé par celui de «21 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «100 000 EUR» est remplacé par celui de «101 200 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 24 900 EUR et 74 900 EUR» est remplacée par «entre 25 200 EUR et 75 800 EUR».
2)
À l'article 4, premier alinéa, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «70 200 EUR».
3)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
139 600 EUR» est remplacé par celui de «
141 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
13 800 EUR» est remplacé par celui de «
14 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
69 400 EUR» est remplacé par celui de «
70 200 EUR»,
—
le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
69 400 EUR» est remplacé par celui de «
70 200 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
117 800 EUR» est remplacé par celui de «
119 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
13 800 EUR» est remplacé par celui de «
14 000 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
34 900 EUR» est remplacé par celui de «
35 300 EUR»,
—
le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
34 900 EUR» est remplacé par celui de «
35 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 700 EUR et 26 200 EUR» est remplacée par «entre 8 800 EUR et 26 500 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au point a), premier alinéa, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
41 800 EUR» est remplacé par celui de «
42 300 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l'expression «entre 10 500 EUR et 31 500 EUR» est remplacée par «entre 10 600 EUR et 31 900 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
7 000 EUR» est remplacé par celui de «
7 100 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «20 900 EUR» est remplacé par celui de «21 200 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «33 400 EUR» est remplacé par celui de «33 800 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l'expression «entre 8 300 EUR et 24 900 EUR» est remplacée par «entre 8 400 EUR et 25 200 EUR».
4)
À l'article 6, premier alinéa, le montant de «41 800 EUR» est remplacé par celui de «42 300 EUR».
5)
L'article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le montant de «69 400 EUR» est remplacé par celui de «70 200 EUR»;
b)
au deuxième alinéa, le montant de «20 900 EUR» est remplacé par celui de «21 200 EUR».
6)
L'article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «83 700 EUR» est remplacé par celui de «84 700 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «41 800 EUR» est remplacé par celui de «42 300 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l'expression «entre 20 900 EUR et 62 700 EUR» est remplacée par «entre 21 200 EUR et 63 500 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 10 500 EUR et 31 500 EUR» est remplacée par «entre 10 600 EUR et 31 900 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «278 800 EUR» est remplacé par celui de «282 100 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «139 600 EUR» est remplacé par celui de «141 300 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 240 300 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 243 200 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l'expression «entre 3 000 EUR et 120 300 EUR» est remplacée par «entre 3 000 EUR et 121 700 EUR»;
c)
au paragraphe 3, premier alinéa, le montant de «7 000 EUR» est remplacé par celui de «7 100 EUR».
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