Art. 1
En vigueur depuis le 6 avr. 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I nonies est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
3)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
4)
L'annexe III bis est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.
5)
L'annexe III ter est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.
6)
L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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