Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2017
Article 2
En ce qui concerne les substances actives «bitertanol» et «chlorméquat» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.
En ce qui concerne la substance active «tebufenpyrad» dans et sur tous les produits à l'exception des poivrons doux/piments doux, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 3 novembre 2017.
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