Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2017
Article premier
À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2192, le point suivant est ajouté:
«h)
Catégorie 2 bis — Chalutiers (congélateurs) de pêche au merlu noir:
Espagne:
Merlu noir
3 500 tonnes
Calmars
1 450 tonnes
Seiches
600 tonnes
Dans cette catégorie, six navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2017:719:oj#art-1