Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 10 avr. 2017
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit les règles applicables aux certificats zootechniques pour les échanges et l’entrée dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, conformément au chapitre VII du règlement (UE) 2016/1012.
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