Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 18 avr. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «poids des EEE»: le poids (d'embarquement) brut de tous les EEE régis par la directive 2012/19/UE, y compris l'ensemble des accessoires électriques et électroniques mais à l'exclusion des emballages, des piles et accumulateurs, des notices d'utilisation, des manuels et des accessoires et produits consommables non électriques ou non électroniques;
b) «DEEE produits» dans un État membre: le poids total des DEEE issus d'EEE régis par la directive 2012/19/UE précédemment mis sur le marché de cet État membre, avant que n'interviennent des activités telles que la collecte, la préparation en vue du réemploi, le traitement, la valorisation (dont le recyclage) ou l'exportation.
Historique des versions
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