Art. 17.tit_1 · Dispositions complémentaires en ce qui concerne la communication des prix de marché pour les carcasses et les animaux vivants

Art. 17.tit_1

Dispositions complémentaires en ce qui concerne la communication des prix de marché pour les carcasses et les animaux vivants

En vigueur depuis le 20 avr. 2017
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