Art. 26
Abrogations
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 26
Abrogations
Les règlements (CE) no 315/2002, (CE) no 1249/2008 et (UE) no 807/2013 sont abrogés.
Les références aux règlements (CE) no 315/2002, (CE) no 1249/2008 et (UE) no 807/2013 abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et au règlement d'exécution (UE) 2017/1184 et sont à lire selon tableau de correspondance figurant à l'annexe VI du présent règlement.
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