Art. 3 · Dispositions complémentaires relatives aux classes de conformation et d'état d'engraissement ainsi qu'au poids de la carcasse pour les bovins et les ovins

Art. 3

Dispositions complémentaires relatives aux classes de conformation et d'état d'engraissement ainsi qu'au poids de la carcasse pour les bovins et les ovins

En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 3 Dispositions complémentaires relatives aux classes de conformation et d'état d'engraissement ainsi qu'au poids de la carcasse pour les bovins et les ovins 1.   Des dispositions complémentaires relatives aux définitions des classes de conformation et d'état d'engraissement des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus et des carcasses d'ovins visées à l'annexe IV, points A.III et C.III, du règlement (UE) no 1308/2013 sont établies aux annexes I et II du présent règlement. 2.   Des dispositions complémentaires relatives au classement des agneaux dont le poids de la carcasse est inférieur à 13 kg sont établies à l'annexe III du présent règlement.
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