Art. 5 · Classement des carcasses de porcs

Art. 5

Classement des carcasses de porcs

En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 5 Classement des carcasses de porcs Les États membres peuvent subdiviser en sous-classes les classes de classement des carcasses de porcs prévues au point B.II de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013. Les États membres peuvent autoriser que des critères d'évaluation complémentaires, outre le poids et la teneur estimée en viande maigre visés au point B.II de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, soient utilisés pour déterminer la valeur commerciale des carcasses de porcs.
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