Art. 5 · Abrogation

Art. 5

Abrogation

En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 5 Abrogation Le règlement (CE) no 792/2009 est abrogé. Les références au règlement (CE) no 792/2009 s'entendent comme des références au présent règlement délégué et au règlement d'exécution (UE) 2017/1185.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2017:1183:oj#art-5