Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2017
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) no 1243/2014 est modifié comme suit.
1)
À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La liste des données est enregistrée et communiquée à la Commission au plus tard le 31 mars de chaque année, conformément aux modèles figurant aux annexes du règlement d'exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission (*1), pour chaque opération sélectionnée pour le financement dans le cadre du programme opérationnel bénéficiant du soutien du FEAMP.
(*1) Règlement d'exécution (UE) no 1242/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations (JO L 334 du 21.11.2014, p. 11).»
"
2)
L'article 3 est supprimé.
3)
Le tableau figurant à l'annexe I, partie A, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent règlement.
4)
Le tableau figurant à l'annexe I, partie B, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe II du présent règlement.
5)
Le tableau figurant à l'annexe I, partie C, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe III du présent règlement.
6)
Le tableau figurant à l'annexe I, partie D, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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