Regolamento (UE) 2017/1004
REGOLAMENTO · n° 1004
Regolamento (UE) 2017/1004
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
COLLECTE ET GESTION DE DONNÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES PLURIANNUELS DE L’UNION
SECTION 1
Programmes pluriannuels de l’Union
SECTION 2
Mise en œuvre du programme pluriannuel de l’Union par les États membres
SECTION 3
Conditions relatives au processus de collecte de données
SECTION 4
Processus de gestion des données
CHAPITRE III
UTILISATION DES DONNÉES
CHAPITRE IV
APPUI AUX AVIS SCIENTIFIQUES
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES