Art. 10
Évaluation des plans de travail par le CSTEP
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 10
Évaluation des plans de travail par le CSTEP
Le CSTEP évalue les plans de travail nationaux et les projets de plans de travail régionaux visés aux articles 6 et 9. Ce faisant, il tient compte:
a)
de la conformité des plans de travail et de toute modification qui y est apportée aux articles 6 et 9; et
b)
de la pertinence scientifique des données couvertes par les plans de travail aux fins énoncées à l’article 1er, paragraphe 1, et de la qualité des méthodes et des procédures proposées.
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