Art. 12
Exclusion du double financement
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 12
Exclusion du double financement
Les actions financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un appui au titre d'autres programmes, instruments ou fonds de l'Union provenant du budget de celle-ci, pour autant que cet appui ne couvre pas les mêmes éléments de coûts.
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