Art. 2
Objectifs du programme
En vigueur depuis le 17 mai 2017
Article 2
Objectifs du programme
1. Les objectifs du programme sont les suivants:
a)
renforcer davantage la participation et l'engagement actifs des consommateurs, des autres utilisateurs finaux de services financiers et des parties intéressées représentant les intérêts des consommateurs et des autres utilisateurs finaux de services financiers en faveur de l'élaboration des politiques de l'Union et d'autres politiques multilatérales pertinentes dans le domaine des services financiers;
b)
informer les consommateurs, les autres utilisateurs finaux de services financiers et les parties intéressées représentant leurs intérêts sur les enjeux de la réglementation du secteur financier.
2. La Commission veille à ce que le programme soit régulièrement évalué au regard des objectifs énoncés au paragraphe 1, en particulier en demandant à chaque bénéficiaire de fournir les éléments suivants:
a)
une description annuelle des actions réalisées par le bénéficiaire au titre du programme;
b)
un rapport annuel d'activité qui comprend des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour chaque activité prévue et réalisée par le bénéficiaire;
c)
un rapport financier.
Cette évaluation comprend l'élaboration du rapport visé à l'article 9, paragraphe 1.
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