Regolamento (UE) 2017/852
REGOLAMENTO · n° 852
Regolamento (UE) 2017/852
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
RESTRICTIONS AU COMMERCE ET À LA FABRICATION DE MERCURE, DE COMPOSÉS DU MERCURE, DE MÉLANGES À BASE DE MERCURE ET DE PRODUITS CONTENANT DU MERCURE AJOUTÉ
CHAPITRE III
RESTRICTIONS À L'UTILISATION ET AU STOCKAGE DE MERCURE, DE COMPOSÉS DU MERCURE ET DE MÉLANGES À BASE DE MERCURE
CHAPITRE IV
ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES DÉCHETS DE MERCURE
CHAPITRE V
SANCTIONS, AUTORITÉS COMPÉTENTES ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
CHAPITRE VI
POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES