Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2017
Article premier
Les annexes III et VII du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:894:oj#art-1