Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2017
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) no 443/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1502:oj#art-1