Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 2 juin 2017
Article premier
Objet et champ d'application
Le présent règlement arrête les règles relatives à la configuration du code d'identification des bovins, comme le prévoit l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1760/2000.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:949:oj#art-1