Art. 1 · Retrait

Art. 1

Retrait

En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article premier Retrait 1.   Les additifs pour l'alimentation animale énumérés à l'annexe I sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d'animaux mentionnées dans cette annexe. 2.   Les additifs pour l'alimentation animale énumérés à l'annexe II sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d'animaux mentionnées dans cette annexe.
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