Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 8 juin 2017
Article 2
Mesures transitoires
1. Les stocks existants des additifs énumérés à l'annexe I peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 juillet 2018.
2. Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 octobre 2018.
3. Les aliments composés et les matières premières pour aliments des animaux ayant été produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 juillet 2019.
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