Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2017
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer à tous les types de riz, à l'exception du riz basmati, qui ont été importés ou mis sur le marché avant le 30 juin 2017.
Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer au riz basmati qui a été importé avant le 30 décembre 2017.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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