Art. 3

Art. 3

En vigueur depuis le 9 juin 2017
Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à tous les produits à l'exception du riz basmati à partir du 30 juin 2017. Il s'applique au riz basmati à partir du 30 décembre 2017.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2017:983:oj#art-3