Art. 2
Personnes de contact désignées
En vigueur depuis le 13 juin 2017
Article 2
Personnes de contact désignées
1. Les autorités compétentes désignées conformément à l'article 48 de la directive 2004/39/CE désignent des personnes de contact pour la communication aux fins du présent règlement et notifient à l'AEMF quelles sont ces personnes.
2. L'AEMF tient à jour la liste des personnes de contact désignées aux fins de son utilisation par les autorités compétentes comme visé au paragraphe 1.
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