Regolamento (UE) 2017/1001

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

DROIT DES MARQUES

SECTION 1

Définition et acquisition de la marque de L'union européenne

SECTION 2

Effets de la marque de L'union européenne

SECTION 3

Usage de la marque de L'union européenne

SECTION 4

La marque de L'union européenne comme objet de propriété

CHAPITRE III

LA DEMANDE DE MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

SECTION 1

Dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

SECTION 2

Priorité

SECTION 3

Priorité d'exposition

SECTION 4

Ancienneté de la marque nationale

CHAPITRE IV

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

SECTION 1

Examen de la demande

SECTION 2

Recherche

SECTION 3

Publication de la demande

SECTION 4

Observations des tiers et opposition

SECTION 5

Retrait, limitation, modification et division de la demande

SECTION 6

Enregistrement

CHAPITRE V

DURÉE, RENOUVELLEMENT, MODIFICATION ET DIVISION DE LA MARQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE VI

RENONCIATION, DÉCHÉANCE ET NULLITÉ

SECTION 1

Renonciation

SECTION 2

Causes de déchéance

SECTION 3

Causes de nullité

SECTION 4

Effets de la déchéance et de la nullité

SECTION 5

Procédure de déchéance et de nullité devant l'office

CHAPITRE VII

PROCÉDURE DE RECOURS

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES MARQUES COLLECTIVES ET LES MARQUES DE CERTIFICATION DE L'UNION EUROPÉENNE

SECTION 1

Marques collectives de L'union européenne

SECTION 2

Marques de certification de l'Union européenne

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Frais

SECTION 3

Information du public et des autorités des États membres

SECTION 4

Représentation

CHAPITRE X

COMPÉTENCE ET PROCÉDURE CONCERNANT LES ACTIONS EN JUSTICE RELATIVES AUX MARQUES DE L'UNION EUROPÉENNE

SECTION 1

Application des règles de L'union en matière de compétence, de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière civile et commerciale

SECTION 2

Litiges en matière de contrefaçon et de validité des marques de l'Union européenne

SECTION 3

Autres litiges relatifs aux marques de l'Union européenne

CHAPITRE XI

INCIDENCES SUR LE DROIT DES ÉTATS MEMBRES

SECTION 1

Actions civiles sur la base de plusieurs marques

SECTION 2

Application du droit national aux fins d'interdiction de l'usage des marques de l'Union européenne

SECTION 3

Transformation en demande de marque nationale

CHAPITRE XII

L'OFFICE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Missions de l'office et coopération visant à promouvoir la convergence

SECTION 3

Conseil d'administration

SECTION 4

Directeur exécutif

SECTION 5

Application des procédures

SECTION 6

Budget et contrôle financier

CHAPITRE XIII

ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Enregistrement international fondé sur une demande de marque de l'Union européenne ou sur une marque de l'Union européenne

SECTION 3

Enregistrement international désignant l'Union

CHAPITRE XIV

DISPOSITIONS FINALES