Regolamento (UE) 2017/1129

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Sommaire du texte

98 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ÉTABLISSEMENT DU PROSPECTUS

CHAPITRE III

CONTENU ET FORME DU PROSPECTUS

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS CONCERNANT L’APPROBATION ET LA PUBLICATION DU PROSPECTUS

CHAPITRE V

OFFRES TRANSFRONTIÈRES, ADMISSIONS TRANSFRONTIÈRES À LA NÉGOCIATION SUR UN MARCHÉ RÉGLEMENTÉ ET RÉGIME LINGUISTIQUE

CHAPITRE VI

RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES ÉMETTEURS ÉTABLIS DANS DES PAYS TIERS

CHAPITRE VII

L’AEMF ET LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE VIII

SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES

CHAPITRE IX

ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES