Regolamento (UE) 2017/1131

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Sommaire du texte

94 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Obligations concernant les politiques d'investissement des fonds monétaires

Section I

Règles générales et actifs éligibles

Section II

Dispositions relatives aux politiques d'investissement

Section III

Qualité de crédit des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP

CHAPITRE III

Obligations concernant la gestion des risques par les fonds monétaires

CHAPITRE IV

Règles de valorisation

CHAPITRE V

Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité

CHAPITRE VI

Soutien extérieur

CHAPITRE VII

Exigences de transparence

CHAPITRE VIII

Surveillance

CHAPITRE IX

Dispositions finales