Art. 3
Types de fonds monétaires
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 3
Types de fonds monétaires
1. Les fonds monétaires sont de l'un des types suivants:
a)
fonds à VLV;
b)
fonds à VLC de dette publique;
c)
fonds à VL à faible volatilité.
2. L'agrément accordé à un fonds monétaire mentionne explicitement le type de fonds monétaire concerné parmi ceux énoncés au paragraphe 1.
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