Art. 42
Pouvoirs et compétences de l'AEMF
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 42
Pouvoirs et compétences de l'AEMF
1. L'AEMF dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice des tâches que lui confère le présent règlement.
2. Les pouvoirs dévolus à l'AEMF par les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE s'appliquent également au titre du présent règlement et conformément au règlement (CE) no 45/2001.
3. Aux fins du règlement (UE) no 1095/2010, le présent règlement fait partie des autres actes juridiquement contraignants de l'Union européenne conférant des tâches à l'Autorité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010.
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