Art. 3
Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
En vigueur depuis le 15 juin 2017
Article 3
Format des publications et des communications des opérateurs de plates-formes de négociation
1. Les opérateurs de plates-formes de négociation publient les décisions visées à l'article 1er, point a); sur leur site web, en respectant le format indiqué au tableau 2 de l'annexe.
2. Les opérateurs de plates-formes de négociation communiquent les décisions visées à l'article 1er, point a), à l'autorité compétente concernée dans un format standard lisible par machine approuvé par l'autorité compétente et respectant le format indiqué au tableau 2 de l'annexe.
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