Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2017
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 68/2013 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1017:oj#art-1