Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2017
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
1)
les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2828, 09.2842, 09.2844, 09.2846, 09.2848, 09.2850, 09.2868 et 09.2870 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013;
2)
les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2629, 09.2658, 09.2668, 09.2669, 09.2687 et 09.2860 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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