Art. 1
En vigueur depuis le 20 juin 2017
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1)
les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013;
2)
les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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