Art. 3 · Mesures transitoires

Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 22 juin 2017
Article 3 Mesures transitoires Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant des répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/brai de tallol en tant que substance active pour le 14 octobre 2017 au plus tard.
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